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ASSURANCE - Dommage Ouvrage

Actualité

L'assurance Dommage Ouvrage s'applique aux travaux de construction d'une opération soumis à l'obligation d'assurance du 4 janvier 1978.

Est garanti en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux  de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.

Il s'agit des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs à l'opération de construction ou affectent lesdits ouvrages dans l'un de leur élément constitutif ou l'un de leur élément d'équipement, les rendant ainsi impropres à leur destination ou affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et couvert...